X se disant [E] [W] , le M.

pris en sa seconde branche ; Vu l'article 391, alinéa 2, de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Fleurs-Inter (la société) a été dissoute

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale - chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Reynouard Disdier

Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 11H53 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [S] [M] né le 26 Juin 1989

Vu l'ordonnance rendue le 16 septembre 2025 à 15H28 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [M]

X... disait avoir placé son genou sur la région lombaire et crié à ses collègues de le menotter, ce qu'avait fait M.

la sorte, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par la société Araquelle, qui faisait valoir que les eaux de source et les eaux minérales étaient le complément indispensable de tout régime diététique

l'inexactitude des mentions de l'acte de vente soit positivement établie ; qu'en l'espèce, la mention relative au chiffre d'affaires n'était pas inexacte puisque seul le fonds de commerce de la rue Didot

qualification de viol ne pouvait être retenue et opérant une disjonction, a renvoyé les uns devant le tribunal correctionnel et les autres devant le tribunal pour enfants ; qu'en particulier, X...se disant

• L'exploitation des empreintes a révélé que X se disant N...

C... , se disant né le [...] à Luanda (Angola) ; Attendu que le président du conseil départemental de la Seine-Maritime fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu qu'après avoir énoncé,

les articles 4 et 77 du nouveau Code de procédure pénale ainsi quel 'article 1351 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant à constater l'existence d'éléments contradictoires sur les différents faits discutés

articles 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en présence de la contestation expressément soulevée par l'employeur à l'encontre des motifs du jugement, précisément remis en cause et discuté

Y... était bien présent lors du déplacement des policiers après cette dispute ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé cet écrit et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / subsidiairement

d'interpellation n° 1227/00 du 3 mai 2000 et l'ordonnance rendue le 20 avril 2000 par le président d'un tribunal de grande instance ayant autorisé la perquisition au cours de laquelle a eu lieu l'interpellation discutée

moyen : 1 / que dans le cas où un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable, en tout ou en partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte ; qu'en disant

secteur de la Haute-Garonne qu'elle pouvait prétendre au statut de VRP, a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 751-1 du code du travail ; 3 / que subsidiairement, qu'en disant

en oeuvre de mauvaise foi par le créancier ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme cela lui était demandé, si la lettre de mise en demeure du 13 avril 2001, que la société Axa disait