X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait de reprendre à ses clients, chirurgiens-dentistes

ensemble l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste

sociale à l'encontre de la société Euro Direct, constituée et immatriculée sous cette dénomination en 1988, titulaire de la marque "Euro Direct" déposée le 13 octobre 1993, pour des produits et services

attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1999) que la Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA) a, par acte notarié du 21 août 1992, consenti à Mme X... un prêt de 450 000 francs, garanti par une hypothèque, destiné

(la patiente) de faire poser un implant dentaire par un confère, M.

Le 9 Avril 2019, le Docteur [H] procédait à la dévitalisation de quinze dents puis à la pose d'inlay-cores, de couronnes et d'un bridge le 7 Mai 2019, soit dix-huit dents au total.

reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans le cadre d'une procédure d'indemnisation, le chirurgien dentiste mis en cause lui ayant délivré un dossier médical incomplet.

Y... une attestation conforme destinée à l'ASSEDIC alors, selon le moyen, que l'imprimé ASSEDIC ne peut être remis par cet organisme qu'à l'intéressé lui-même, après qu'il ait effectué les formalités nécessaires

X..., son ancien salarié, l'attestation destinée à l'Assedic et de l'avoir condamnée à lui payer des dommages et intérêts, en articulant des griefs qui sont pris d'une violation des articles 1247 du Code

et estimer que le production et la commercialisation des artichauts et des choux-fleurs issus de l'agriculture biologique ne constituaient pas un secteur distinct a retenu que les produits étaient destinés

poursuit avec diligence et que les éléments recueillis confirment l'existence de charges qui suffisent à justifier la mesure de contrôle judiciaire; que la validité du cautionnement pour la partie destinée

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.

recherchée par la société Sofadie; que, dès lors, en retenant que cette destination était inconnue de Modenplast pendant une première phase pour affirmer que les matériaux livrés n'étaient pas affectés

de cibles principales et le dessin d'un plan de son établissement », ainsi que ses liens avec d'autres membres de cette communauté avec « lesquels il a pu échanger sur cette idéologie et sur les potentiels

relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF dans le secteur des services destinés à la production d’électricité photovoltaïque

relative à des pratiques relevées dans le secteur des films radiographiques et des films destinés aux arts graphiques industriels

relative à des pratiques relevées dans le secteur des films radiographiques et des films destinés aux arts graphiques industriels