Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
696a0ec7cdc6046d47813bef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002060_20230215
15 février 2023
15 février 2023
et, selon elle, de radiation des cadres et de condamner ce dernier à lui verser les sommes de 6 094,89 euros bruts au titre des rémunérations non versées, de 1 000 euros au titre des troubles subis dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2414752_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-1329 du 3 mai 2024 régulièrement publié le même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007945433
26 février 1997
26 février 1997
Vu, 1°) sous le n° 170 627, la requête enregistrée le 28 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle AUBRY demande au Conseil d'Etat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a7e97b8c182990f7c4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLL N° MINUTE 25/00645 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508304_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025 à 14h30.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513354_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 12 août 2025 à 14h30.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515189_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision née le 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521670_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607812_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 29 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608799_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a228975cdc6046d473c79c8
20 mai 2026
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKA N° MINUTE 26/00421 JUGEMENT DU 20 MAI 2026
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309016_20230807
7 août 2023
7 août 2023
2023, la société Chandu, représentée par Me Chevrier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2023-1987 du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f3914d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494f
18 juin 2020
18 juin 2020
Par conclusions d'incident aux fins de radiation du 23 septembre 2019 prises au visa de l'article 526 du code de procédure civile, Mme W...
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011369
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleChambre civile 1-6
6a191ee6cdc6046d47527087
28 mai 2026
28 mai 2026
CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 250032 - Représentant : Me Issa KEITA, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
7 mai 2026
redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis
Source officiellePage 62 sur 334