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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00315

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Il convient dès lors de débouter B...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200242

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

U... fait grief à l'arrêt de le déclarer recevable mais mal fondé en son appel, de le débouter des fins de celui-ci et de confirmer le jugement en toutes ses dispositions alors « que le bénéficiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200216

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01100

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f0c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., de nationalité allemande, font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 décembre 2004) de les avoir déboutés

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48169

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude de puisage et d'un droit de passage pour l'exercer ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la débouter

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48520

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

. ; Attendu que Mme A... et Mme B... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2002) de les avoir déboutées de leur demande en reconnaissance de leurs droits dans la succession

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeb9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

novembre 2002, ainsi que le paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44dc

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

convention collective du négoce des matériaux de construction, ils ont saisis la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de ladite prime ; Attendu qu'ils font grief aux jugements de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e54

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des critères à retenir pour fixer l'ordre des licenciements, alors, selon

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097dd

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

l'employeur pour entrave à l'exercice du droit syndical et au paiement de dommages-intérêts au profit du salarié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1997) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409ea1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1997) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fb0

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

spécialités pharmaceutiques a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 26 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c377

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

deux premiers moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1998) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demandec/M. Z

613723a1cd5801467740c418

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

démission qu'il avait donnée le 11 mai 1995 s'analysait en un licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1998) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200956

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bb5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

février 1983 ; que la société a prononcé la résiliation de son contrat de travail par lettre du 26 février 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

61372219cd580146773fa35f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

D... et B..., et débouté ceux-ci de leurs demandes de dommages-intérêts ; que MM.

Source officielle
CC

civ2

61372226cd580146773faa4c

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

établie, a condamné celle-ci à payer aux consorts Y..., les sommes réclamées par elle ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé l'ordonnance de référé et de les avoir déboutés

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faac0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

le moyen, "1 ) que le respect des servitudes et autres stipulations du cahier des charges d'un lotissement s'imposent à titre contractuel à tous les propriétaires des lots ; qu'en considérant, pour débouter

Source officielle