Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206119_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Hôtel du pont a acquis le 14 juillet 2005 un immeuble à usage d’habitation et de commerce, situé 4 place de la liberté à Crest.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb1ecdc6046d47dca146
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CRET.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40540
5 janvier 1973
5 janvier 1973
RAISON DES VEHICULES ARRIVANT EN SENS INVERSE, ET S'ETANT TROUVE EN PRESENCE D'UN OBSTACLE NON ECLAIRE EXTREMEMENT DANGEREUX ET AUSSI IMPREVISIBLE QU'UN CYCLOMOTORISTE TOMBE SUR LA CHAUSSEE, DERRIERE UNE CRETE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e58
15 décembre 2017
15 décembre 2017
INTIMÉE SAS L'IGLOO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 344 549 936 ayant son siège au 3120 ROUTE DES CRETES-74170 SAINT GERVAIS Représentée et assistée sur l'audience par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002907615
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Georgios Reïzakis, est un ressortissant grec né en 1977 et résidant à Siteia, sur l’île de Crète. Il a été représenté devant la Cour par M e D.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600237_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
annuler la procédure de passation menée par la communauté d’agglomération du Sud (CASUD) pour le lot 3 du marché de travaux portant sur la modernisation de l’alimentation en eau potable du secteur de la Crête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103276_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
du 15 février 2021 par lequel le maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réfection de la toiture et la reconstruction du mur de propriété d'un bien situé 55 chemin des Crêtes
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081277
27 juin 2008
27 juin 2008
loi du 11 janvier 1984 prévoient que la titularisation dans des corps de fonctionnaires de certains agents non titulaires s'effectue sur des postes vacants ou créés par les lois de finances, mais ne créent
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039498406
11 décembre 2019
11 décembre 2019
associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent
Source officielle12eme chambre
DTA_2211020_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ressources. » Aux termes de l’article L. 5141-1 du même code : « Peuvent bénéficier d'aides à la création ou à la reprise d'entreprise, dans les conditions prévues au présent chapitre, lorsqu'elles créent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203503_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'indemniser du préjudice financier qu'elle subit dès lors que les arrêtés des 1er août et 15 décembre 2017 pris par le maire de Nice et fixant les horaires de fermeture des établissements de vente à emporter créent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En second lieu, les stipulations des articles 3, 19 et 24 de la convention relative aux droits des personnes handicapées créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir de droits aux intéressés
Source officielle4ème chambre
DTA_2106747_20230214
14 février 2023
14 février 2023
-Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, créent des activités dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
opérée en urgence et avec succès, en 2013, pour un anévrisme de l'aorte sous-rénale et qu'elle poursuit, sous surveillance médicale régulière, un traitement médicamenteux constitué de Kardégic 75 et de Crestor
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308441_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
abattements légaux pour charge d’enfants en application des dispositions de l’article 1411 du code général des impôts ; les dispositions des articles 1415, 1407 ter et 1411 du code général des impôts créent
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2402498_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'immeuble où elle réside, d'une situation d'insécurité liée à des actes commis de manière habituelle et qui, du fait d'une vulnérabilité particulière ou d'autres éléments liés à sa situation personnelle, créent
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403970_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'immeuble où elle réside, d'une situation d'insécurité liée à des actes commis de manière habituelle et qui, du fait d'une vulnérabilité particulière ou d'autres éléments liés à sa situation personnelle, créent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. (…) // Les entreprises nouvelles s'entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500213_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. (…) // Les entreprises nouvelles s'entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.
Source officielleChambre des Terres
6979d7aacdc6046d47f59bf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
) et par la terre [Localité 128] sur 70Ml 6 (crête), au sud par le lot 2c sur 184M62 et 162M46, à l'ouest par la route de ceinture sur 91M15 d) moitié indivise de l'accès à la mer de 65M2.
Source officiellePage 62 sur 590