silhouettes ainsi dépeintes ne sont pas incompatibles avec l'aspect physique des prévenus constatés à l'audience ; que Géraldine Y... est revenue sur ses aveux qui n'auraient été motivés que par sa crainte

[2] Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Preuve - Attestations dépourvues de valeur probante.

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES EN DATE DU 12 MARS 1971 QUI, POUR ACTES DE CRUAUTE ENVERS DES ANIMAUX TENUS EN CAPTIVITE ET COMPLICITE, A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS A 1.000 FRANCS

Guinée ; - dénaturé les pièces du dossier en relevant que les justificatifs médicaux produits ne permettaient pas de lever le doute quant au caractère avéré de sa propre excision et en estimant que les craintes

1991 portant rejet de sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion hertzienne dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, pour les zones de Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Le Creusot

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : elle craint de perdre la nationalité américaine au regard de la situation politique et juridique actuelle aux Etats-Unis ; elle est inquiète

Pour demander l'annulation de la décision qu'elle attaque, Mme A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - méconnu la portée de ses écritures en estimant qu'elle n'avait fait valoir aucune crainte

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Société Anonyme [Adresse 5] [Localité 6], représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat

sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte

société anonyme, concessionnaire exclusif Renault, dont le siège est ..., 2°/ la Société Autun Garage, société anonyme, concessionnaire exclusif Renault, dont le siège est ..., 3°/ la Société Le Creusot

plusieurs individus, ne peut effacer le caractère de la mission qui lui aurait été confiée car son prix révèle qu'il n'aurait pu s'agir seulement de faire peur à la victime, fût-ce en motivant cette crainte

X..., "que ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits allégués, ni pour fondées les craintes énoncées", la

L'ARTICLE 110-6° DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PROPRIETE GENERALE, APRES AVOIR TIRE UNE LETTRE DE CHANGE DE 43000 FRANCS SUR LA SOCIETE CRAVATES

NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER DANS LA BRANCHE DE LA METALLURGIE, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JANVIER 1974 ; ATTENDU QUE IACCA, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE

Après avoir rappelé la nécessité d'un examen individuel, au cas par cas, du bien-fondé des craintes énoncées par une demandeuse d'asile du fait de son appartenance au groupe social des femmes somaliennes

xa0; CINQUIÈME SECTION Requête n o 66712/13 A.A. contre la Belgique introduite le 22 octobre 2013 EXPOSÉ DES FAITS   Le requérant, ressortissant afghan, quitta son pays d’origine en raison d’une crainte

Il indique qu'il ne souhaite pas aller en Lituanie et craint de retourner au Kazakhstan.