constatations relatives aux impressions psychologiques et aux états d'âme du salarié face à l'évolution que connaissait, dans l'intérêt de l'entreprise, la revue à laquelle cette salariée apporte son concours

. ; qu'en se bornant à constater que le Crédit Agricole avait, dès l'origine, entendu se limiter son concours et que la cessation de celui-ci n'était pas fautive, sans répondre à ce moyen des écritures

X... qui, directeur des relations extérieures, devait pouvoir exercer ses fonctions de haut niveau en toute indépendance, le concours apporté au redressement de l'entreprise allant de pair avec les particularités

contrôle des établissements de crédit, que sauf en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier serait irrémédiablement compromise, tout concours

immobilière sur les biens d'autrui, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 ; Mais attendu que la loi du 2 janvier 1970 s'applique aux personnes se livrant ou prêtant leur concours

X... a invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque en invoquant le montant excessif du découvert consenti par elle à la société, ainsi que la brutalité de l'interruption de son concours

, enfin, qu'en condamnant purement et simplement la SOCAF à rembourser les créances dans la limite du montant de sa garantie, sans réserver l'hypothèse d'une répartition au marc le franc en cas de concours

congés payés et d'indemnités de rupture de son contrat de travail de journaliste alors, d'une part, que toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours

fonds, par les consorts C..., bailleurs, pour cession irrégulière ; Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le concours

: Attendu que le CIN fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité, alors, selon le pourvoi, d'une part, que face à une situation d'alerte, une banque ne doit pas rompre immédiatement tout concours

duquel il était déjà pourvu et que ce poste n'existait pas dans les sites, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le salarié doit apporter son concours

délivrer le 12 mars 1991 un commandement de quitter les lieux et un procès-verbal de tentative d'expulsion, lequel était le préalable nécessaire à la mission du Préfet de police pour qu'il accorde le concours

sur le relevé de compte et effectuée le 31 janvier 1986, ne pouvait correspondre au crédit de trésorerie puisque, par une lettre en date du 17 janvier 1987, la banque avait décidé de mettre fin aux concours

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la Caisse une certaine somme, alors, selon le moyen, que tout concours bancaire, même consistant en un plan d'apurement du solde débiteur d'un compte

Z... par l'intermédiaire d'un agent immobilier, hors le concours du notaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'immeuble vendu

une position débitrice en augmentation constante puis exige du gérant de la société de consentir un engagement de caution, à hauteur du découvert atteint, et notifie ensuite la résiliation de son concours

aient pu intervenir dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la société coopérative agricole Lorca, les opérations réalisées par le directeur général sur le marché à terme des devises, avec le concours

l'employeur lui a proposé une modification du mode de rémunération qu'il a refusée ; que le 17 juillet 2000, le salarié a pris acte de la rupture en contestant le procédé consistant à exclure des concours