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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b4cd580146773edb17

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb83

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

A..., de Me Cossa, avocat de la SAFER Poitou-Charentes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc15

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee213

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c26

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat du maire de Capdenac Gare, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7145

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79c0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de Me Cossa, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404def

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sofrattol, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372315cd5801467740530a

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e7d

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Amadeus Marketing, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef43

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est mentionné dans l'arrêt susvisé, page 2, ligne 7 : sur les observations de Me Cossa

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb846

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Cossa, avocat de la société Absorba-Poron, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ed

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Y..., de Me Cossa, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a66

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X... et de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e6f

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe72c

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e38

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

X..., de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a34

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Hennuyer, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400d18

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la société SEMERCLI - SAVILLE, les conclusions

Source officielle

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