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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaf
25 septembre 2013
25 septembre 2013
C/ Jean-Claude Y..., CA CONSUMER FINAREF, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST MJ-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000133714
19 novembre 2015
19 novembre 2015
:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 1337/14 Cosmin
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par le Tribunal de proximité d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-1689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Michel COSMIDIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e8
22 novembre 2018
22 novembre 2018
COFIDIS et CREATIS demandent à la cour de confirmer le jugement déféré mais d'y ajouter la condamnation de Monsieur C... à verser : - à COFIDIS : * 3.587,13 euros au titre du contrat formule LIBRAVOU *
Source officielleChambre 1-8
665aba7797d59200081077ec
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGM Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [F] Appelante C/ COFIDIS
Source officielle1ère chambre
6973540ccdc6046d47686585
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentant : Me Priscilla Coquelle, avocate au barreau de Nîmes APPELANTE La Sas PHOTO CLIM Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist Avocat, avocate au barreau de Nîmes La Sa COFIDIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100836
18 septembre 2008
18 septembre 2008
partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CNP assurances ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50021
11 janvier 2024
11 janvier 2024
contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eco environnement, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50566
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à Mme [S] [H] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60528
4 avril 2024
4 avril 2024
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution éco énergie, 3°/ à la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61927
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60134
5 février 2026
5 février 2026
[V] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à Mme [N] [Y], divorcée [U], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
24 juin 2008
X... justifiant de la reconduction des contrats Cofidis jusqu'en 2010, le principe du paiement de la rémunération spéciale de l'article 7 était acquis ; - que le comportement de M. J.
Source officielleChambre civile 1-2
698acb48cdc6046d47b5ab6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COFIDIS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149ce
25 avril 2024
25 avril 2024
de [Localité 8] le 30 Juin 2022 Appelante : Madame [Y] [Z] Intimés : DM GESTION ONEY BANK [7] CA CONSUMER FINANCE Monsieur [G] [E] [4] FRANFINANCE S.A. [5] [1] SEDEF [Adresse 3] COFIDIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d6
25 avril 2024
25 avril 2024
attaquée : n° 22/00078 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 13 Février 2024 Appelants : Monsieur [B] [N] [M] Madame [H] [Z] [T] [C] épouse [M] Intimées : [2] COFIDIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025c1c1a56b8e1651f89
8 avril 2025
8 avril 2025
COFIDIS, représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en
Source officiellePCP JCP fond
67169b80b098d256e1fd451a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître FABBRI Caroline, avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 1] à Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me AURORE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MINUTE N° 25/738 N° RG 23/04482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGL Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n°2023/221 08 COFIDIS
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d56
4 décembre 2003
4 décembre 2003
en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que le juge de l'exécution, saisi d'une demande de vérification de la créance de la société Cofidis
Source officiellePage 62 sur 122