AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège social est au ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie l'UNAT, société anonyme, dont le siège social est Tour Américan

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, les conclusions de M.

immobilière (SCI) MGF immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Saint-Jacques et compagnie

attaqués (conseil de prud'hommes d'Hirson, 5 décembre 1994) de l'avoir condamné avec ses cohéritiers à payer à Mme X... et à Mme Y..., employées par la défunte jusqu'à son décès en qualité de dames de compagnie

d'appel a, à titre de réparation d'une omission de statuer, déduit des condamnations mises à la charge de la société GA au profit de la société EFI les sommes déjà versées à cette dernière par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale de location "CCL

compagnie UAP, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie UNAT - ACT AIG Europe, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Meyer et compagnie, soumise à la convention collective des imprimeries de

Jean de Vernati, 2 / de Mme Monique Mahiet, épouse de Vernati, 3 / de la société MAAF, 4 / de la compagnie AGF, 5 / de la société SCI Davlin, 6 / de la société SCI Aurore, 7 / de Mme

demandé la réparation intégrale de son préjudice ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Cattin'Air et son assureur, la compagnie

le pourvoi formé par Mme Francine B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

assurances, de sa reprise d'instance ; Attendu qu'ayant subi des désordres provenant de l'installation d'un système de chauffage de serres agricoles, les époux Y... ont obtenu, et accepté, de la compagnie

. - Artisan Fiscal - Concours autorisés - Artisan qui invoque le droit des ouvriers façonniers possesseurs d'un atelier à bénéficier du concours de trois compagnons.

à débaucher des salariés de l'UAP au profit d'une autre compagnie d'assurances dont son épouse se trouvait actionnaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie du BTP, dont le siège est ..

qualité de caution de la société Rome puis relevé que la Caisse, le 10 mai 1990, répondant à la demande de la société Autorome l'avait avisée de l'annulation du cautionnement bancaire vis-à-vis de la compagnie

différents comptes de la victime à leur seul profit personnel ; que Nadège X... s'était fait consentir une procuration dépassant les pouvoirs de gestion que l'on consent habituellement à une dame de compagnie