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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e0c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59eca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964137f5112d8edd057d7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés 10ème chambre

66964172f5112d8edd058702

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Ordonnons une expertise judiciaire du portail permettant l'accès à une rangée de garages situés [Adresse 2] à [Localité 11] ; Commettons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964193f5112d8edd0591e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf4e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous Nathalie Fèvre, présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6685a1601d2b47a9d8cd7156

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1ec2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuelle SCHOLL, juge des référés, statuant en référé par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c6d33109fd079b2120

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f0f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [P] et Mme [X] [R] et de la Sas Lodge & Spa Mountain, Commettons pour y procéder :Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Port. : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 10] Avec pour mission de : - convoquer

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec7d71c382e8b5da86e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous juge des référés statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61943

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Accueillons l'intervention volontaire du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eedbbf04ef7857bc3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfcb848dd6814c67668

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise de comparaison d’écritures ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0b6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, Statuant suivant décision contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons la jonction des instances n°23/01030 et 23/01642, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle

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