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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
9 février 2018
- Colonne K : salaire horaire majoré de 50% issu du même tableau. - Colonne L : Montant en euro des heures supplémentaires à 25% (colonne H x colonne J).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300966
29 septembre 2015
29 septembre 2015
; que pour prétendre que cette colonne a été installée en son absence en septembre 2010 par voie de fait en perçant la toiture de son appentis, elle produit un constat d'huissier établi le 4 novembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Même si le terme colonne est un terme courant du domaine public, la reproduction du nom du modèle Colonne constitue un fait distinct des faits de contrefaçon précédemment retenus, dès lors qu'elle crée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0912DEC005876400
12 septembre 2006
12 septembre 2006
For that purpose garden colonies were established, mainly in the vicinity of agglomerations.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
13 octobre 2004
docteur I... , expert psychiatre, décrit Patrice X... comme étant un sujet froid, manipulateur et manquant de capacité d'autocritique ; que son examen a également mis en évidence une personnalité à coloration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aériennes, vingt-quatre colonnes semi-enterrées et vingt-huit colonnes enterrées avant le 25 avril suivant.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La cour constate cependant que la CPAM de Vaucluse n'a pas conclu sur ce point et n'a pas produit aux débats le colloque médico-administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303307_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme C est propriétaire de la parcelle C 285 située sur le territoire de la commune de Sainte-Colome, sise 2 chemin dous mourets (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielle3e chambre civile
662b43c1fe2545000831488c
25 avril 2024
25 avril 2024
Un procès-verbal de réception sans réserves des travaux d'installation de la colonne montante a été signé par le maître de l'ouvrage et l'entreprise le 28 août 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814b
9 février 2006
9 février 2006
. : 04/06590 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Demande de délai de grâce et/ou de réaménagement de la dette APPELANTE : SARL RD LES COLONNES Siège social
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD001271709
4 novembre 2014
4 novembre 2014
En 2003, le requérant fut victime d’une chute accidentelle qui entraîna une fracture de la colonne vertébrale.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
4 octobre 2024
); - Novembre 2014 : 216.68 heures (11ème colonne Sv+Ap) et 64.68 heures supplémentaires (12ème colonne) avec 2 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 16 infractions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300186_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la présidente de l’université Rennes 2 a refusé d’annuler le colloque intitulé « Procréer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC002643213
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Il disait, d’une part, que l’administration de la colonie pénitentiaire avait rejeté de façon non motivée ses demandes de visites de longue durée par P., et il demandait d’enjoindre au chef de la colonie
Source officielle2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
30 juin 2016
: - constater l'absence d'élément fourni par la société ERDF concernant la propriété de la colonne montante alors que la charge de la preuve lui appartient; - juger que la propriété de la colonne montante
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D'autre part, il n'y a pas lieu d'attraire à la procédure d'expertise la société Collot et Fils dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle a été dissoute et radiée du registre.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008071486
16 mars 2001
16 mars 2001
conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article 31 du décret du 3 juillet 1897, "les officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires nés aux colonies
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:97
17 février 2009
17 février 2009
Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 17 februari 2009.#Balbiino AS tegen Põllumajandusminister en Maksu- ja Tolliameti Põhja maksu- ja tollikeskus.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:248
6 mai 2003
6 mai 2003
Förslag till avgörande av generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer föredraget den 6 maj 2003.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:295
12 mai 2005
12 mai 2005
Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 12. Mai 2005.#Paolo Vergani gegen Agenzia delle Entrate, Ufficio di Arona.
Source officiellePage 62 sur 4531