Localité 8]) [Adresse 5] [Localité 6] La SAS LE [Adresse 9] N° SIRET : 803 535 715 [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Hervé CHEREUL

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 621-43, alinéa 2, du Code de commerce et 853 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la SCI Chevreuse

bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54326 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 13 juin 2025 Appelante : ASSOCIATION THE FULL FORCE ACADEMY, représentée par Me Elodie Chevreux

BREOV prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de SARL BALLANGER-COHEN, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 19 octobre 2023 Représentant : Me Romain CHERFILS

[L] [P] en qualité de curateur de Mme [T] Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON SA CARDIF ASSURANCE VIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

MILLEIS BANQUE SA CARDIF ASSURANCE VIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BARCLAYS VIE SA MUTAVIE Intimés Vu l'ordonnance

de la direction départementale des territoires des Yvelines ; b) l'avis de la commission locale de l'eau de la Mauldre ; c) l'avis du président du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une partie de chasse au chevreuil organisée en octobre 1980 sur l'une des îles de Saint-Pierre et Miquelon, M.

X... pour avoir, en période de chasse, tiré sur un chevreuil en contravention aux prescriptions d'un plan de chasse, que, ce procès-verbal ayant été classé par le parquet, la Fédération départementale

1382 du Code civil et 5 du décret du 20 décembre 1979 ; Mais attendu que le Tribunal retient que la société de chasse s'est conformée aux prescriptions du plan de chasse lui attribuant quatre chevreuils

d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles (activités diverses), au profit de Mlle Karine Y..., demeurant domaine Saint-Paul, BP n° 1, 78470 Saint-Rémy les Chevreuse

cours d'instance du père du requérant, demandeur à l'instance ; Considérant qu'en se bornant à soutenir que la cour n'a pas respecté la chronologie des faits en regardant les lésions cutanées du cuir chevelu

Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel

.-50300 AVRANCHES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN

née le 08 Décembre 1966 à LISIEUX (14100) domicilié ...50150 SOURDEVAL actuellement hospitalisée au Centre hospitalier ...Chérel à PONTORSON 50170 comparante, assistée de Me Dominique MAUGEAIS, avocat

de la détention de COUTANCES qui a maintenu l'hospitalisation complète de Denis X..., hospitalisé dans le cadre de la procédure de péril imminent au Centre hospitalier de l'Estran-7 chaussée Ville Chérel

(Puy-de-Dôme), 2 / Mme Paulette Y..., demeurant "La Cherelle" à Solignat-Lembron (Puy-de-Dôme), 3 / Mme Anita Z..., demeurant ...