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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587397
7 décembre 2015
7 décembre 2015
pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791235
11 avril 2018
11 avril 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024436
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 362737 du 28 janvier 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2302250_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D par les services de la police nationale de Chelles le 3 mars 2023, que le requérant est " demandeur d'emploi " et " sans aucune ressource ", qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415510_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme B résidant à Chelles (77500), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e0
29 mai 1991
29 mai 1991
Amor Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6147
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Pierre X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Hélène Y...
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85cb
5 mai 1993
5 mai 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Lucienne E..., épouse C..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), Landoy, commune de la Maison Rouge, 28/ Mme Denise C..., épouse Z..., demeurant à Chelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101005_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2021, la société Léon Vincent, représentée par Me Beulque et Chelle, demande au juge des référés, en application de l'article R.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528053
11 mai 2016
11 mai 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685090
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603911
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528093
11 mai 2016
11 mai 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406682_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme B résidant à Chelles (77500), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300533_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
août 2021 entre la ville du Diamant et la SARL COFIC à l'occasion d'un différend résultant de l'implantation d'une station d'épuration sur une parcelle cadastrée section E n° 1540 située au lieudit la Cherry
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
été restitués ; Christophe Z... a affirmé au contraire avoir livré tous les meubles achetés entre novembre 2000 et mars 2001 soit à Parmain, soit à Neuilly-sur Seine au bureau d'Annick X... rue de Chezy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01268
15 mai 2012
15 mai 2012
ouvrier travaillant seul sur une exploitation agricole, capable techniquement de mener cette exploitation sans être sous la directive permanente de son employeur ; que l'exploitation agricole sise à Chezy
Source officielle4ème chambre
DTA_2500298_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il précise que l’intéressé a été interpelé le 2 octobre 2024 par les services de police de Chessy pour des faits de proxénétisme aggravé et que son comportement constitue, du point de vue de l’ordre public
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302411_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé le 31 janvier 2023 par les services de police de Chilly-Mazarin pour blessures involontaires aggravées par deux circonstances
Source officielleChambre DALO
DTA_2300084_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
périmètre géographique où la demande de logement est supérieure à l'offre ; elle a privilégié un type de logement (T2) qui est majoritairement demandé ; - l'intéressée a été relogée le 17 juillet 2022 à Chessy
Source officiellePage 62 sur 127