d'impôt sur le revenu de l'année 2016 et de cotisations de taxe d'habitation des années 2017 et 2018 auxquelles étaient assujettis M. et Mme A, le trésorier du centre des impôts des particuliers de Chelles

a statué sur le recours formé par la CGT contre l'élection d'une partie des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Chelles

B A, représenté par Me Cheix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2021 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/04381 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2019 ( Rédacteur : Robert CHELLE, Président de Chambre) N° RG 19/01489 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 20/01475 - N° Portalis

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.

Il dépend de la succession de M. et Mme X... un bien immobilier sis à CHELLES (77500), 71 Chemin de Chantereine (maison d'habitation et jardin avec mobile-home).

Chedli Y..., demeurant chez M. Z..., Les Liserons, D ... à La Garde (83130) ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LA MAINLEVEE DE L'INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE PRISE SUR L'IMMEUBLE DE CHELLY PAR DAME

Chénier, Aussillon, Mazamet (Tarn), 4°) de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ...

chiliens ne sont pas suffisants pour établir la réalité de l'arrestation dont le requérant affirme avoir été l'objet ; que de surcroît ses explications concernant l'aller-retour qu'il a effectué entre le Chili

A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier

A..., représenté par Me Chelly, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

La présidente de la 1èrechambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet du la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 1èrechambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet du l'Ariège, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS DE LA ... à Fontaine Chaalis