TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, M. B A, représenté par Me Tran, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 20 février 2025 résultant du silence gardé par la préfecture de la Haute-Garonne sur la demande de titre de séjour portant mention " salarié " qu'il avait formée sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 2°) d'enjoindre à la préfecture de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour portant mention " salarié " sollicité dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à son profit. 
 Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Haute-Garonne a été enregistré le 22 août 2025 et n'a pas été communiqué. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 3 septembre2025. 
 La présidente de la 1èrechambre, 
 Sylvie CHERRIER 
 La République mande et ordonne au préfet du la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,