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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b394
20 novembre 1978
20 novembre 1978
MOMEAU, VITICULTEUR A CHABLIS, A SOUSCRIT EN 1975, AU NOM DE LADITE SOCIETE, UNE DECLARATION DE RECOLTE INEXACTE EN CE QU'ELLE FAISAIT ETAT D'UNE SUPERFICIE DE VIGNES EN PRODUCTION SUPERIEURE A CELLE DES
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b603ea43407b9fbafa5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
25 avril 2024
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee097172da17169e9a92c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [R] [V] intervenant forcé [Adresse 14] [Localité 8] défaillant Monsieur [J] [S] [C] intervenant forcé [Adresse 3] [Localité 15] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb43d33109fd079acb0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd73
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis BONNET des TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304070_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400324_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier, substituant Me Pieux avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Chadli et de Y... Mounira De nationalité française, célibataire Lycéen Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90933
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddc
28 octobre 2013
28 octobre 2013
NOUMEA Saisine de la cour : 21 Janvier 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège soicial est sis 6 rue Charlier-PK
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300102_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Charlier substituant Me Elmosnino, avocat des requérants, de Me Archangeli, avocat de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., né le 2 octobre 1986 à Chekfa en Algérie et non à lui-même. Le préfet n’a ainsi pas commis d’erreur de fait en relevant que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00156
26 mars 2025
26 mars 2025
cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00158
26 mars 2025
26 mars 2025
2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel [4], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hartmann & Charlier
Source officielleChambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
19 mai 2026
DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-69
11 février 2025
11 février 2025
Concomitamment, Madame Mi chelis a exercé les fonctions de conseillère technique logement au sein du cabinet de Madame Elisabeth Borne, alors Première ministre, du 6 juillet 2022 au 8 janvier 2024, puis
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
15 janvier 2002
reprenant, le véhicule stationné devant le portail de l'impasse Joseph Erhard s'est trouvé paralysé par les grévistes et ainsi, MM.Migaire, Iliou, Connan, de Lacuvellerie, Bouslimane, Bogoris,, Maillard, Chelli
Source officiellecr
613726aacd58014677427844
19 septembre 2006
19 septembre 2006
qu'Alain Y... n'a jamais été visé par la publication ; qu'au vu de ce qui précède, il ressort au contraire des termes du message publié sur le site qu'Alain Y..., traité successivement de " pauvre chéri
Source officiellePage 62 sur 95