B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.

Gros ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. E..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Novergie, chargée de la construction et de la gestion de ce centre de traitement, dont les loyers étaient calculés sur la base d'un taux d'intérêt annuel fixe de 5,92 % ; qu'à partir de 2003, le SIDRU a cherché

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. D.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D G, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. B.

Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant M. G.... Considérant ce qui suit : M.

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au

D A, représenté par Me Cheballe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408824 du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;

Al-Chabaab s’est retiré de la ville, laquelle est désormais dirigée par une nouvelle administration.

Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin