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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410943
15 mai 2013
15 mai 2013
hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez, Pontcharra, Voiron, Tarare, Saint-Michel-de-Maurienne, Ugine, Annecy, Annemasse, Châtel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514646_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301373_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental du Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 9 702,96 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303871_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501875_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven en la personne de Me Chartrelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500329_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500449_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A C A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300990_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203651_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200711_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'établissement social
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404194_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A C, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02150_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A représenté par Me Chartrelle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que la Croatie connaît des défaillances systémiques dans le traitement des demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02041_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officiellecomm
61372312cd5801467740507d
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chapelle, société anonyme, exploitant
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6b3
3 janvier 1996
3 janvier 1996
X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens
Source officiellecomm
61372287cd580146773fe117
13 juin 1995
13 juin 1995
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion channel 5, M.
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3ce
13 juin 1995
13 juin 1995
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/210), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff8a3
12 mars 1996
12 mars 1996
après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1993), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel
Source officiellePage 62 sur 328