TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le conseil départemental du Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 9 702,96 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2022, capitalisés, en réparation de préjudices qu'il impute à un défaut d'entretien normal d'un ouvrage public ; 
 2°) de mettre à la charge du conseil départemental du Tarn-et-Garonne les dépens et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 27 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 juin 2023, M. B a déclaré se désister de l'instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil départemental du Tarn-et-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 3 juillet 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. KATZ 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,