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4 241 résultats pour « Chatonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLOCAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2951c3411ff34535bd2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2316, avocat postulant, et par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208288_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Chardonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions aux fins d’annulation ; 2°) d’annuler la décision du 17 juin 2022 du recteur

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c9

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0ce

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f179

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17c

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Fabre, Roman, Schumacher, Le Gall, Farge, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17d

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Fabre, Roman, Schumacher, Le Gall, Farge, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1d0

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Le Gall, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2a1

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f357

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f58e

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Le Gall, Mme Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f63c

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Farge, Mmes Chanet, Anzani, Garnier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f64b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6be

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Masse, Fabre, Le Gall, Mme Chanet, conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6df

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Guerder, Mmes Françoise Simon, Chanet, Mme Anzani conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f700

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Garnier conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f705

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Guerder, Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Chanet, Garnier conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle