X..., au service depuis 1971 des établissements Charton, puis de la société anonyme Charton a été absent pour maladie à compter du 8 avril 1988, selon certificats médicaux plusieurs fois renouvelés ; que

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

Charles LE Y..., des locaux à usage d'atelier dépendant d'un immeuble situé, 34 rue Marius Aufan à LEVALLOIS PERRET.

de Claude X..., à savoir le maintien isolé du salarié, dans son ancien bureau au 3ème étage de l'agence du Crédit Lyonnais à Chalon-sur-Saône sans s'être vu confier un nouveau poste, soient la conséquence

. ; que ce dernier et son épouse, qui avaient collaboré à l'exploitation du domaine, ont chacun revendiqué une créance de salaire différé ; Attendu que Mme Monique X..., épouse A... fait grief à l'arrêt

.., des époux E..., de Mme X... et de Mme C..., alors qu'il appartiendrait à l'électeur nouvellement inscrit d'établir son droit à figurer sur la liste et qu'il n'aurait pas précisé à quel titre chacun

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir laissé sans réponse les conclusions qui, d'une part, invoquaient le caractère non contradictoire des opérations des deux experts respectivement désignés par chacune

[T] coupable et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire, alors que la notification des droits lors de l'audition libre a été, pour chacun d'entre eux, incomplète

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction enregistrés par chacun

V... à payer à chacun des intimés la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE bien que non fondée, l'action de M.

l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en conséquence, en ne recherchant pas si l'employeur a satisfait à l'égard de chacun

l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en conséquence, en ne recherchant pas si l'employeur a satisfait à l'égard de chacun

cette information sous la forme qu'ils souhaitent, l'initiative individuelle de participation à une grève pouvant être portée sur des listes communes dès lors qu'elles sont signées de chacun

W... à payer aux sociétés [...] et Somaf la somme de 5 000 euros à chacune à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 8 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de

de trois cent soixante jours affecte le calcul des intérêts de l'ensemble des mensualités suivantes ; qu'en retenant pourtant, pour écarter la nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels de chacun

des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; que ces notifications doivent être faites à l'adresse déclarée par chacun des intéressés

de 250 parts ; qu'en fixant la valeur de ces parts au montant de l'apport de chacun des époux lors de la constitution du capital social, la cour d'appel, qui s'est placée à la date