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4 930 résultats pour « Chanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100134

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

violation ne donne lieu qu'à une nullité relative dont l'action se prescrit par cinq ans à compter de la découverte du vice ; Attendu que Jacques Y... et Louis X..., dit A..., auteurs compositeurs de la chanson

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2210937_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422043

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

le toit de son domicile des antennes importantes lui permettant d'émettre ; qu'en outre, il a brouillé la fréquence de radioamateurs par la diffusion de messages, entrecoupés de longs passages de chansons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113969_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008968_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002020_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CHANSON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203175_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160762

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe des décisions rejetant la candidature de la requérante dans les zones de Charleville-Mézières, Sedan et Châlons-en-Champagne : Considérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110534_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

CHANSON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161391

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

porte notamment sur : " La proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104341_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

CHANSON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e133cdc6046d47d99848

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 octobre 2022, rendue par le tribunal de commerce de chalon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03725_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La SAS 9A Climbing, dont le siège est à Voiron (Isère), qui a pour activité la conception et la commercialisation de chaussons d'escalade, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744873

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

articles L. 131-1 à L. 131-5 du code des communes et indique qu'en raison de l'interdiction à la circulation de la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400f04

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Claude Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est : 23170 Chambon-sur-Voueize

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2200702_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

international des amis de D demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un bien sis au 5 bd Chanoine

Source officielle
CC

civ3

60794c7b9ba5988459c4582a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

droits sociaux ; Attendu que pour débouter l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) de sa demande contre les consorts X... en paiement de sa créance vis-à-vis de la société civile immobilière Valéry Chasson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201481_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le centre hospitalier de Pont-de-Vaux, représenté par la Selarl Chanon Leleu associés, conclut à ce que le tribunal constate que la requête a perdu

Source officielle
CC

comm

61372499cd58014677416d22

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., notaire, les époux Y... ont, d'une part, cédé à la société Harvey's de Chamforgueuil (la société) un fonds de commerce de restaurant bar exploité sur l'aérodrome de Chalon Champforgueuil moyennant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01301

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Par jugement du 7 juin 2017, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne les a déclarés coupables de l'ensemble des délits reprochés.

Source officielle