Debacker sous-traitant de l'entreprise de construction, s'est bornée à retenir qu'elle avait livré des éléments prêts à l'assemblage réalisés à partir de plans, mesures et indications spécifiques au chantier

X... entre le siège social de l'entreprise situé dans le Morbihan et la région parisienne concernent exclusivement des voyages réalisés pour se rendre sur des chantiers afin d'y exercer la fonction dévolue

Y..., qui exerçaient les fonctions de conducteur des travaux, a reconnu lors de sa mise en examen qu'il ne l'avait pas remis en main propre au chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher

dans les entreprises de construction à la suite de la crise du bâtiment, le nombre de devis à effectuer augmentant régulièrement à l'inverse du nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier

Debacker, sous-traitante de l'entreprise de construction, s'est bornée à retenir qu'elle avait livré des éléments prêts à l'assemblage réalisés à partir de plans, mesures et indications spécifiques au chantier

Silva a été embauché par la société Legrand le 19 septembre 1984, en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à la suite de son refus d'être affecté sur un nouveau chantier, il a été licencié pour faute grave

retenant, pour rejeter la demande de la société Demathieu & Bard construction tendant à voir le groupement SSH condamné à indemniser son préjudice contractuel consécutif aux délais supplémentaires du chantier

[R] allait intervenir sur le chantier, aurait dû avoir conscience du danger auquel a été exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la cour d'appel qui a ainsi fondé

Piscines service 46 résultait du fait que plusieurs personnes avaient attesté que la société AM2L avait missionné la société Piscines service 46 pour des travaux, que des comptes rendus des réunions de chantier

2022R00574, de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de désigner un expert ayant notamment pour mission de vérifier si les retards des organisations ou les dysfonctionnements dans le déroulement du chantier

atteint l'âge de vingt-et-un ans au moment où elle a été poursuivie ; que, dès lors, la chambre de l'instruction ne pouvait dire que la loi n'attribue pas compétence exclusive à l'un des magistrats de la chaîne

: Considérant que le Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais, qui regroupe 62 communes de la région du Chablais et a pour objet notamment de participer à la réalisation des infrastructures de

A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500741 par laquelle Mme Chaillan demande l'annulation de la décision attaquée.

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.

stipulait la réalisation des travaux en trois parties, chacune des parties comportant deux phases ; que l'APAVE prétendait que sa mission de coordination ne pouvait s'effectuer que sur l'ensemble du chantier

part, la société André dans sa plainte visait les faits matériellement inexacts portés sur les fiches d'attachement remplies par Jean-Jacques X..., justifiant du nombre d'heures travaillées sur un chantier

, ne portait pas de casque de protection, pourtant rendu obligatoire par la réglementation sur le type de chantier ; que les explications du prévenu selon lesquelles les dispositifs de protection étaient