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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21b9ba5988459c55df9
16 février 1977
16 février 1977
DE MONTAUBAN ; REMET, EN COSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES, AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAHORS
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e83
16 février 1977
16 février 1977
MONTAUBAN ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LESDITS JUGEMENTS ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAHORS
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ea2
28 avril 1977
28 avril 1977
POURVOI N° 76-60.289 : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR, AN III ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CALOR
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6ac
4 avril 1978
4 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-8 ET L.122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE COMPTOIR AUTOMOBILE SPECIALITE OUTILLAGE, DITE SOCIETE CASO A PAYER A EMILE X...,
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e36
19 juin 1986
19 juin 1986
fond ont donc fait une fausse application des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 28 septembre 1983, entre les parties, par le Conseil de prud'hommes de Cahors
Source officielle2ème chambre
64a9002c03029105dbedc454
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julien POURQUIE-KESSAS de l'AARPI KOOP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandra CABOS
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a33
29 janvier 1997
29 janvier 1997
n'a pas légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 juillet 1993, entre les parties, par le tribunal d'instance de Cahors
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fa8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SOCIETE ANONYME NEXITY STUDEA, représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Intimés : Monsieur [S], [U] [H] Madame [N] [P] [G]
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c79
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Appelant : Monsieur [N] [S], représentant : Me Julien BAOUADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 359 Intimé : Monsieur [O] [V], représentant : Me Ondine CARRO
Source officielleciv3
613724ddcd58014677419022
17 janvier 2007
17 janvier 2007
; Condamne la société Le Conti aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Le Conti à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Thiers à Cahors
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0053
28 juin 1989
28 juin 1989
(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors, au profit de Monsieur X... José demeurant ...
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef012
16 mars 1989
16 mars 1989
Gilbert demeurant à Alvignac, Gramat (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors, au profit de la société SODIP, dont le siège social est .... à
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ada8
3 mai 2000
3 mai 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Virbac, dont le siège est Z065 X..., 06516 Carros
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401dde
13 février 1997
13 février 1997
mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la Société de conditionnement du Midi (SCM), dont le siège est zone industrielle 1re avenue, angle 11e rue, 06510 Carros
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:188
29 mars 2012
29 mars 2012
Operazione commerciale che implica la partecipazione di società aventi sede in Italia e di società aventi sede all’estero — Decisione dell’amministrazione che considera applicabili le imposte dovute nel caso
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:270
3 mai 2005
3 mai 2005
a modifica, art. 44, n. 2, lett. g), CE) - Prima direttiva 68/151/CEE, quarta direttiva 78/660/CEE e settima direttiva 83/349/CEE - Conti annuali - Principio del quadro fedele - Sanzioni previste in caso
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b079cdc6046d473829ed
22 avril 2026
22 avril 2026
par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Anne-Marie ABBO, SELARL ABBO, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80690
20 avril 2007
20 avril 2007
font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Final Resolution CM/ResDH(2007)40 Human Rights Application No. 27413/95 Cazes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231581
12 février 2024
12 février 2024
Rosalinda LENZO 24/04/1977 Italian Capo d’Orlando 3. Francesca Santina LETIZIA 01/11/1990 Italian Capo d’Orlando 4. Salvatore LETIZIA 27/09/1988 Italian Capo d’Orlando
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16e
11 mars 2009
11 mars 2009
RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Décembre 2007 D'une part, ET
Source officiellePage 62 sur 335