de laquelle il avait adressé une lettre au syndic, le 18 décembre 1986, rappelant qu'il importait de reprendre les solins mal faits, que la réalité des désordres avait été confirmée par l'architecte Cardi

A, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

maladie [Localité 3], la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [Z], liquidateur judiciaire de la SARL CARMI , la SA MAAF Assurances et la SA AXA France Iard.

Jean-Pierre X... auprès de Cardiff assurances : contrat Cardiff multi placement n° 01673348. 0001 ; Il y a lieu de relever que ce contrat ne fait pas parties des pièces communiquées ; Il est à noter

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Debains Montre Cartier l'Herminier Bouton Huygues du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

B C, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 1er octobre

pensions de l'Hérault rejetant sa demande d'annulation de la décision du 26 mars 2002 du ministre de la défense ayant refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité au titre de troubles cardio-vasculaires

A..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus

des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de procéder à sa réintégration dans ses fonctions de praticien hospitalier en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

demande adressée à la Collectivité de Saint-Martin par la société Alias A visant au règlement des prestations réalisées dans le cadre du "Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du stade Thelbert Carti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Carrier frères, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE.

The cheque and credit card gratuities were subject to deductions by the employer in respect of income tax and national insurance contributions.

février 2009), que, le 26 avril 2005, la société Générale de maçonnerie (la société Gm) a été mise en liquidation judiciaire, la Selafa Mja (la société Mja) étant désignée liquidateur ; que la société Carrier

Under the scheme, displaced persons were entitled to refugee cards. The holders of such cards were (and still are) eligible for a range of benefits including housing assistance.