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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01671_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306517_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B C, représentés par Me Gaullier-Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bouliac a accordé à la SAS IGSA un permis d'aménager deux terrains
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 31 octobre et 7 novembre 2024, la SCI J2MVP représentée par Me Camus, représentée par la SARL INTER-BARREAUX déclare accepter le désistement d'instance et d'action des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402424_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « passeport
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403180_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101275_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 avril 2021 et 21 février 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Camus, conclut au rejet des conclusions à fin d'annulation et à ce que soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101814_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C A, représenté par Me Cadoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106503_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200705_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B D, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Vains sur leur recours gracieux tendant au retrait du permis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509948_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411819_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Cadoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table d'orientation du Caroux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
d'annuler l'appel à projet et la décision du 21 juillet 2022 et les mesures d'exécution subséquentes notamment la convention d'objectifs signée par la caisse d'allocation familiales et l'association Albert Camus
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f20
13 juillet 2022
13 juillet 2022
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f24
13 juillet 2022
13 juillet 2022
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866390
15 avril 2011
15 avril 2011
déclarations communes d'impôt sur le revenu au titre de la période comprise entre le 15 novembre et le 31 décembre 1993 et des années 1994 et 1995 ; qu'à la suite du contrôle dont a fait l'objet la SNC Camus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001734690
2 mars 1994
2 mars 1994
xa0; de la requête No 17346/90 présentée par Giancarlo CAON
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee6
2 mai 2023
2 mai 2023
Plaidant par Me BEDHALE substituant Me Fany BAIZEAU, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [W] [P] né le 29 Août 1974 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie CANU-RENAHY
Source officielleRETENTIONS
64ddb85f434f6ed969889c97
15 août 2023
15 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Priscillia CANU
Source officielleProcédures collectives
69e717d9cdc6046d47fb3f72
7 avril 2025
7 avril 2025
[C] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [O] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officiellePage 62 sur 230