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102 471 résultats pour « Callies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042240

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat : ... 16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas

Source officielle

Page 62 sur 5124

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Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CALLIESPACE CREATION

SIREN 341673317Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

10/04/2026

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Créations

CALLIESI

SIREN 102296381Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/03/2026

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Créations

CALLIES, Christophe, Linh, Joseph

SIREN 940464571Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

10/03/2026

Voir →

Créations

CALLIES, Florence, Marie, Anne

SIREN 752253609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/03/2026

Voir →

Radiations

CALLIES, Christophe, Linh, Joseph, CALLIES

SIREN 940464571Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

20/01/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100335

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

fortuit, ni un cas de force majeure ; qu'en retenant, pour dire que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00810

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 19-25.865 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cala

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002903104

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Non-violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion vers la République démocratique du Congo);Non-violation de l'art. 8 (en cas d'expulsion vers la République démocratique du Congo)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154710

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e23

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

NE COMPARAIT PAS, IL EST NEANMOINS STATUE SUR LE FOND, MAIS QUE LE JUGE NE FAIT DROIT A LA DEMANDE QUE DANS LA MESURE OU IL L'ESTIME REGULIERE, RECEVABLE ET BIEN FONDEE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER CAL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:52

CJUE

27 janvier 2016

27 janvier 2016

#SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento SA v. Fazenda Pública.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunal Tributário de Lisboa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af34

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assisté de Me CALLIES, avocat au barreau de LYON Madame Michelle C... épouse Y... ... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100691

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

motifs de ses conclusions, et aux fins d'obtenir une nouvelle expertise, que ni elle ni sa famille n'avaient obtenu d'information quant à la possibilité d'échec de l'intervention et la formation d'un cal

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CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e3e

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

de résiliation, elles sont inapplicables, en revanche, en cas de nullité ; qu'en omettant de rechercher, comme le leur demandait Mme Y..., si les conventions conclues avec la société Loveco n'étaient

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc724cdc6046d473bba8c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Citroën C4 Picasso immatriculé BQ-557-XY, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49c1cdc6046d477b0a46

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique qu'elle n'a pas pu respecter le plan de la commission de surendettement, car les mensualités prévues par cette dernière étaient trop élevées au vu de ses ressources.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a3

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

de Paris le 29 septembre 1995, la déchéance de ce pourvoi a été prononcée par ordonnance du premier président de la Cour de Cassation du 7 juin 1996 ; que, par suite, le pourvoi incident formé par la CAM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC004397408

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

of the CAB could use physical, technical and chemical measures of direct restraint.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PIRELLI ENERGIE CABLES

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c4

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Cao-Thang, - Y...

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4be

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

ou le navire ne serait pas délivré dans le délai convenu, le constructeur s'engageant alors à lui restituer la totalité des acomptes versés, et que le constructeur pourrait résilier le contrat en cas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7751cdc6046d47036fa7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société CA Consumer Finance n'a pas conclu à l'issue de l'avis. Aucun avocat ne s'est constitué pour M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

tiers, - sur la mention « régime général » dans la mise en demeure, la Cour de cassation (2ème Civ., 6 avril 2023, N° 21-18.645) s'est déjà prononcée et a jugé que la mise en demeure était régulière car

Source officielle