Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616301514c6681071edf67de
16 mai 2012
16 mai 2012
L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c4
13 mai 2013
13 mai 2013
Sur la compétence rationae materiae Attendu que Mlle X...Magali a travaillé pour la SARL DOMDIRGEST, laquelle exploite un hôtel à l'enseigne « EDEN PALM », lequel propose des spectacles de cabaret,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400257_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 3332-3 de ce code : « Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire, quinze jours au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 3332-3 du code de la santé publique : " Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02821_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166399
13 février 2001
13 février 2001
Elle a été représentée devant la Cour par M e Antonio Calabrese, puis, suite au décès de ce dernier, par M e Giorgio Germani, avocats à Pavie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
EAGLE AVIATION Aéroport de ST NAZAIRE MONTOIR Rue Henri Gautier 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Mikaela
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa21a2a34ad1000858181b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société fait valoir que la mention figurant sur les bulletins de salaire est une erreur et que les artistes visés par le redressement sont intervenus dans le cadre d'un spectacle « cabaret » qui n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
25 avril 2002
. [**][**] APPELANT : SARL Archipole Urbanisme et Architecture Lillion Route de Saint Foix 35000 Rennes représentée par la SCP D'Aboville, de Montcuit & Le Callonec, avoués assistée de Me Michael
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
né le 06 Août 1959 à Soissons (02200) de nationalité Française ... 34650 LUNAS Représenté et assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113575_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
conférences, salle de réunions, salle de pari ; b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ; c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ; d) Cabarets
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe8
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 19 Mai 1978 à BREST (29200) ... 29570 CAMARET SUR MER ayant pour avocats postulants, la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me Laetitia DEBUYSER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224840
25 avril 2023
25 avril 2023
italienne Carmine FRANCIA 32. 39865/19 23/07/2019 Elena CHIAVETTA 1966 italienne Sergio GALLEANO 33. 47850/19 31/08/2019 Stefania MARI 1963 italienne Simonetta ROTTIN 34. 15996/20 30/03/2020 Donato CALABRESE
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOFINIMMO 2 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Françoise CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [S] [G], né le 05 Novembre 2000 à CALARCA COL ( COLOMBIE), de nationalité Colombienne daté du 1er juillet 2025, reçu et enregistré le 02 juillet 2025 à 14h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e10ea89248182add32
10 avril 2025
10 avril 2025
812500528, sise [Adresse 1] , elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Philippe CALAFELL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152a11adae0daca53357
2 juillet 2025
2 juillet 2025
M [U] est un entrepreneur spécialisé dans l'événementiel qui en 2020 a repris une discothèque près de [Localité 9] spécialisée dans les spectacles de cabaret.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506982_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500411_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, ressortissant haïtien né le 7 novembre 1997 à Cabaret (Haïti), est, selon ses déclarations, entré en France en avril 2017, à l'âge de 20 ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310145_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de résident, valable du 10 juin 2020 au 9 juin 2030 ;
Source officiellePage 62 sur 86