X... de réduire, voire même de faire disparaître au cours des mois suivants l'écart entre le résultat net budgétisé et le résultat net réalisé et que le grief de non-respect du budget 1994 ne peut constituer

d'assainissement ne recouvre que la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ; que le coût des mêmes opérations pour les eaux pluviales ou, plus largement, non usées doit être imputé au budget

3 / qu'au surplus, en déclarant ce qui précède, sans autre motivation et , notamment, sans répondre aux conclusions de la SCI Le Vialbe faisant valoir qu'outre une "situation financière" et un "budget

Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1 de la même loi. 14.

s'est prononcée par un motif inopérant, a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que l'architecte qui se voit chargé d'une mission complète, comprenant l'obligation de vérifier l'adéquation du budget

matériaux contenant de l'amiante ou un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Bastia, 17 mars 1998), que la Société Place Lisfranc (la société) ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal de commerce de l'Ile-de-Rousse

règlement d'administration publique détermine les établissements de vente de denrées alimentaires au détail où le repos peut être donné le dimanche à partir de midi avec un repos compensateur par roulement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

Roussel et X... ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de MM. Roussel et X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 11/05893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle

REVUE DU VIN DE FRANCE prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 395 077 068 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par lettre du 20 février 1998 la société Natexis Bail avait rappelé à la société Rousselle

l'infirmation dans toutes ses dispositions et demandent à la cour de : - constater que les résolutions 13 a approbation des comptes financiers clos au 31 mars 2014 et quitus, 13 b approbation du budget

[C], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société des Hôtels Ibis budget et hôtels F1, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2023 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen

de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe CASSAGNES de la SELARL CASSAGNES PHILIPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE