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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00454_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00506_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01195_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01732_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 le juillet 2025. Le rapporteur Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Agnel, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01622_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01874_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104935_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, professeur certifié de lettres classiques au collège Frison Roche à La Broque, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de retirer de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400959_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Le Brouder, substituant Me Launay, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405433_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
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BRODU
05/07/2026
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BRODU, Bernard, Paul, Claude, BRODU-MANGUY
05/07/2026
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BRODUT, Bastien, Jules, BRODUT
03/07/2026
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BRODU, Eric
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 31/07/2025 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00067
30/06/2026
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SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE BRODUT
23/06/2026
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