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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2056118-2182636
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Lorsqu’il a introduit sa requête, il purgeait une peine de réclusion à perpétuité à Bochum (Allemagne).
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
et eu une violente altercation avec sa chef ; Mme C... s'est plainte par lettre du 18 août 2009, selon copie produite et remise le 22 octobre 2009 à un représentant de la direction, d'avoir été bousculée
Source officielleCour d'Appel
AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X
6253ccf5bd3db21cbdd91d51
3 décembre 2014
3 décembre 2014
.-33000 BORDEAUX, représentée par Maître GIRERD substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Arnaud Z..., né le 14 Août 1972 à PARIS, de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed70
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Or, Mme Z... n'établit aucune circonstance extérieure susceptible d'avoir provoqué l'infarctus : au cours du match, son époux n'a pas été bousculé ; elle ne prétend pas qu'il aurait été sujet à un stress
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b3
2 février 2012
2 février 2012
GIBARD dont le siège social est Zone Industrielle BP 40 - 23600 BOUSSAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z
6253cc14bd3db21cbdd8f100
22 février 2012
22 février 2012
elle a été violemment agressée verbalement puis physiquement par son employeur laquelle, après lui avoir adressé de violents reproches sur son travail et lui avoir tenus des propos humiliants, l'a bousculée
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d9
9 mai 2012
9 mai 2012
Elle la bouscule et a des gestes brutaux à son endroit (l'assoit de force sur un vélo).
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
X... qui avait terminé son travail, ouvrir et fermer le réfrigérateur, et l'a surpris en train d'emporter le poulet et le fromage ; que ce salarié l'a bousculé et lui a dit " tu ne m'as pas eu.. de quoi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2056061-2189863
12 juillet 2007
12 juillet 2007
A l’introduction de sa requête, il purgeait une peine de prison à perpétuité à Bochum (Allemagne). En 1992, M. Jorgic retourna dans sa commune de naissance, Doboj.
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d44
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme [O] rappelle les circonstances de l'accident dont elle a été victime par le fait de [A] [T] mineur, qui l'a bousculée non intentionnellement le 22 janvier 2014.
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599094
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[M] [J] [P] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC REQUERANT - APPELANT ET : Mme [R] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant
Source officielleChambre Civile
63046dad29b92fc563a4471b
22 août 2022
22 août 2022
[J] [H] qui l'a brutalement bousculé en le poussant contre son véhicule au point d'en enfoncer la portière.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd39eacdc6046d471f22fe
7 avril 2026
7 avril 2026
GIBARD, présidée par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd51c3411ff3451e417
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, en sa qualité d’assureur de la SARL ALLIANCE DIAG AQUITAINE dont le siège social est [Adresse 7] représentées par Maître Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ecb53e3bdd077866ec7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en ce sens; qu’aucun manquement ne saurait donc lui être reproché; que cette procédure, les accusations injustifiées et farfelues, et les demandes radicales et infondées formulées par son père ont bousculé
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40bda9e15c51320312d
1 avril 2025
1 avril 2025
monsieur [H] selon lesquels, au cours de sa promenade, “un chien de type Briard s’est précipité sur son chien (sharpey), que les deux chiens se sont chamaillés et au cours de ces mouvements, il a été bousculé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e714
10 avril 2024
10 avril 2024
JEKO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me BOUGUIER substituant Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508076_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506065_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Bouju, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303019_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 1er décembre 2022, un second courrier d'avertissement lui a été transmis en raison de son comportement violent envers une salariée qu'il a bousculée le 13 décembre 2022 après avoir forcé l'entrée du
Source officiellePage 62 sur 108