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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501485_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504877_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505141_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600054_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique sur demande de Me [N] [O] et de Me Jean-Jacques ISRAEL , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340337dbf94c22343cab3

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da59

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

L'ECONOMIE, Sous-Direction du Droit Privé-Direction des Affaires Juridiques 6, rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200973_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Binand, président, - Mme C et Mme Fass, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, Signé L. FASS Le président, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Binand, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003012_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Binand, président-rapporteur, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de Me Delort représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000560_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Binand, président, Mme A et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, Signé D. A Le président, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202360_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203335_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Binand, président, - Mme B... et Mme Fass, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La rapporteure, Signé L. Fass Le président, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203400_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Binand, président, M. Truy, premier conseiller honoraire, Mme Fass, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202574_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202652_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103512_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé P. BEAUCOURTLe président, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000888_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Binand, président, M. Truy, premier conseiller honoraire, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103641_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103642_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Binand, président, - Mme C et Mme Parisi, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, Signé J.

Source officielle

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