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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305449_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206699_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Brunner, avocate de la société Naturéo Servon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207151_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207153_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201055_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407614_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique. M. C n'était ni présent, ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408431_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Le Brusq, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500141_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414709_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409365_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2411072_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet a été entendus au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412596_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, - les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b757
14 novembre 1973
14 novembre 1973
A ORDRE PAR LUI SOUSCRITS DE 73.000 FRANCS ET DE 309.800 FRANCS ET RECONNAISSAIT QUE, SI CES BILLETS DEVAIENT ETRE COUVERTS PAR DES APPELS DE FONDS FAITS A D'AUTRES ASSOCIES, IL EN AVAIT CEPENDANT PORTE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d947c432ce7d11a6ca0d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d948c432ce7d11a6ca27
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d94ac432ce7d11a6ca5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d951c432ce7d11a6cb26
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d958c432ce7d11a6cbc7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication
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