Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Biscuit international France, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Le personnel du centre de beauté ( 22 salariées) a été repris au sein de la société Standyr, avec une nouvelle directrice à compter du 1er avril 2005.

X..., engagé par la société Européenne de produits de beauté en décembre 1986 en qualité de directeur technique recherche et développement de l'usine de Bezons et occupant en dernier lieu les fonctions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Securinfor, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

D A, représenté par la SEBAN Occitanie, agissant par Me Fernandez-Begault, conclut : 1°) au rejet de la requête de la région Guadeloupe ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la région Guadeloupe

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022 et le 16 février 2023, le syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la

comme une posologie; que la précision selon laquelle le produit est fabriqué et contrôlé par des pharmaciens n'est pas non plus réservée aux seuls médicaments (-elle figure sur de nombreux produits de beauté

    Welnu, de reglementering op de identiteitskaart in België is veel te algemeen daar zij in artikel 1 van het Koninklijk Besluit bepaalt dat de identiteitskaart moet worden voorgelegd bij elke

    At the time of the final judgments in the applicant’s case and the submission of the parties’ observations, section 4 of the Advisory Board (Life Sentence Prisoners) Decree ( Besluit Adviescollege

    At the time of the final judgments in the applicant’s case and the submission of the parties’ observations, section 4 of the Advisory Board (Life Sentence Prisoners) Decree ( Besluit Adviescollege

X... s'adressant à Mme Y... dans des termes enjôleurs (« charmante princesse », « ta beauté de coeur et de corps », « fort ravissante d'allure », « rayon de soleil », « niveau sublime de beauté intérieure

Perle D'Azur tendant à démontrer que les locaux du [Adresse 2] étaient occupés par cet institut de beauté depuis le mois de mai 2010 (pièces 2 à 6 de l'appelante) : Mme [V] (pièce 2) attestant avoir été

ALAIN ROUGIER CARRELAGES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.

20] prise en la personne de son représentant légal MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentées par SCP BESSAULT

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

BESSAT-MAHON-DASI, [Adresse 3], agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Représentés par la S.C.P.

ISAURE BEAUTE AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Me Armelle DE COULHAC MAZERIEUX - #E0788 DEFENDERESSE S.C.I.