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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116129

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

BEN X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893805

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Ben Bachir ; 2°) de rejeter sur ce point la requête présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203532_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête de la SAS Razel-Bec

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f47

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, la société NV Besix ne justifie d’aucun dommage sur le point de se produire .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310162

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Le Havre de Bel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Villiers-le-Bel est rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00860_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Razel-Bec est rejetée.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471953

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be1

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

- FAIVRE, avoués à la Cotir assistée de: Me Karim BEN SED RINE (avocat au barreau de GRASSE) Mademoiselle Fathia BEN Y...

Source officielle
TCOM

Référés

69de4008cdc6046d4733c7e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

été appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ [D] [O] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. BUREAU VERITAS S.A.R.L.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdeb1c89b9b418342301338

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

LTD C/ SARL OGON DESIGNS SAS BEST OF TV Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 22 Février 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° RG : 17/4679

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ba

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

L... pris en sa qualité de mandataire judiciaire et encore de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL BEST PIZZA [...] [...]

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205346_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La société Best Déco exploite deux établissements à Aubervilliers, dont l'activité est relative au commerce de gros de textiles et d'articles de décoration de maison.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205628_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C se disant Ben Salem ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. C se disant Ben Salem doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631133

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ANONYME GEORGES BEST, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle

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