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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f5811

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f5918

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b1b

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a099022be3e083f4fad480

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

date du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-000290 suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 Nous, Ludivine Chetail, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa53be64d7e510244fbc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 4] non représentés INTIMES Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b073e6ed70c67f6449cb

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] non représentée INTIMEE Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f96393328fa00087a253e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, Vu la procédure en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511878_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513067_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514396_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514697_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600960_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601080_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516017_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506033_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507728_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504415_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511696_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51e56c9f0d0f8b6f185

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5603029105dbedc1c0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul les

Source officielle

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