selon le pourvoi, de première part, que le juge peut statuer sur la nullité d'un cautionnement, fondé sur la nullité de l'acte en considération duquel le cautionnement a été consenti, sans qu'il soit besoin

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 400 000 francs, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

X... d'une voiture pour les besoins de sa profession était une dépense incombant à la société Jean Lefebvre destinée à satisfaire aux nécessités économiques de son fonctionnement, a violé l'article L.

depuis le 1er janvier 2018, les décisions de la commission de surendettement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un débiteur s'impose aux créanciers sans qu'il soit besoin

du ménage", pour limiter pendant cette période le besoin en aide humaine présenté par la victime à une heure par jour "pour pouvoir s'occuper de l'unique enfant vivant alors au foyer", la cour d'appel

[R] font grief à l'arrêt d'ordonner la dissolution de la SCM, de désigner la société FHBX, en qualité de liquidateur, laquelle aura pour mission de se faire remettre, pour les besoins de l'accomplissement

dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, le préfet peut autoriser l'ouverture d'une pharmacie par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins

ASTEO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur-percepteur de Saint-Benoît, domicilié

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.433 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Benoît

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/20 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q - Minute : 25/353 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président

juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT

Yves demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société BENOIT Jacques, dont le siège social est Chemin du Bois

[N] Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 983/22 Ordonnance n° : 90439 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant la SCP

JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT

1°/ la société Ptit Goutt' d'Alu - société Carnejac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5], anciennement dénommée société Carnejac & fils, 2°/ la société Benoit

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.