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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212f0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DBXV-W-B7F-FRAA ============== [O] [D], [P] [C] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me RENDA T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre civile

67ac39283997245d88909c57

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ARRET N° N° RG 23/00427 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIS [K] [L] [P] C/ [U] [V] [W] [H], [Y] [W] [X], [E] [W] [B], [N], [A] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314896

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308624_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404476_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme A B, ressortissante turque née le 3 mars 1981, entrée en France en juin 2023 munie d'un visa de court séjour délivré par la France, a sollicité le 4 septembre 2024 la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5b

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d2e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Me Chloé KIEFFER DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [S] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f63

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PHOE NICIA C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Benjamin AYOUN Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cb

Appel

12 février 2014

12 février 2014

née le 26 Juillet 1923 à OCCHIATANA (20226) ... 20290 BORGO représenté par Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Rose-Marie X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d66a1876057df5d283

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9052

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

S.A.S. [8] [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

François B... Attendu toutefois que l'accident est survenu alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

Appel

4 février 2009

4 février 2009

-92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3ccf7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, [Z] [D], S.A. SNCF RESEAU, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. AXIONE, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908aca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.S. BUREAU SOL CONSULTANTS, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ‘SFR”, S.A.S.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402128_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme B, ressortissante tunisienne née le 19 décembre 1973, déclare être entrée en France le 14 juin 2014, munie d'une carte de séjour italienne longue durée UE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e156

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 04 Septembre 2007, enregistré

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9265ccdc6046d472dbb3f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNP7 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LE FRANCE

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8751b02779572a39d8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le principe de la garantie due par la SA LA MEDICALE DE FRANCE 2.1.1.

Source officielle

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