Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69cdfa80cdc6046d47d1ca2c
1 avril 2026
1 avril 2026
PRO ARMATURE AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES
Source officielleCALAIS Surendettement
69731d50cdc6046d4763ffe5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
comparante TRESORERIE [Localité 23] CENTRE HOSPITALIER demeurant [Adresse 3] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. [25] demeurant MME [G] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Stéphane BESSONNET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e4e12c85000874b0b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle en veut pour preuve la longueur excessive des arrêts et soins au regard de la bénignité de la lésion initiale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303460_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2023 et 2 et 9 janvier 2025, la commune de Salon-de-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110304
11 mai 2017
11 mai 2017
caractéristiques suspectes, avait posé une indication chirurgicale formelle et prescrit le dosage des marqueurs tumoraux, qu'elle ait, comme le prétend Madame X..., formulé un diagnostic express de bénignité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209791_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024 et le 28 février 2025, la SOLEAM, représentée par Me Beugnot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal sursoie
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI GABRIELLE Demeurant... 59800 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200911_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que l'indemnité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 14 décembre 2024, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2020 et 14 avril 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906752_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet et Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA01561 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 7 avril 2020, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage - Berguet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309081_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 octobre 2023 et le 8 novembre 2023, la société SMACL, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) de rejeter
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Marie-christine BEIGNET
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Travailleurs Mutualistes, dont le siège social est sis : [Adresse 6] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-christine BEIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
des plans ; Qu'il relève l'existence de travaux supplémentaires ayant donné lieu à des ordres de service signés par le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre : Lot V.R.D. confié à la société BEUGNET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC007849414
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Cour rappelle que l’existence d’un recours permettant de s’opposer au maintien d’une saisie constitue l’un des facteurs à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité de la mesure (par exemple, Benet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001317503
18 octobre 2011
18 octobre 2011
n o 20862/06, 8 février 2011 et Benet Praha, spol. s r.o. c.
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35299
13 juillet 2023
13 juillet 2023
492826417, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3], agissant par son représentant légal en exercice, es qualité, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Antoine BENET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
23 avril 2024
[F] [J] : « le petit benêt, qu'il aille manger sa morue avec la guide mutuelle, cela lui fera du bien », étant précisé que la guide mutuelle (un courtier) est d'origine portugaise, comme M. [J].
Source officiellePage 62 sur 80