Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice

A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

PREMIER BARON DE A..., A DES LETTRES DE HAUTS PERSONNAGES DU B... ET X... SECOND EMPIRE ADRESSEES AUDIT PREMIER BARON DE A...

C... versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à Me Bazin.

G Baron ; 2. M. C F ; 3. Mme D A.

EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 24/511 FAITS ET PROCEDURE M.

° RG 21/01280 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E2Y2 minute n°26/171 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 mars 2008 la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de Bayonne a interjeté appel du jugement.

Faits et procédure : Le 10 août 2009, M. et Mme Christian X...ont fait une déclaration de surendettement à la Banque de France de Bayonne.

[Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte.

de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Bazin Clauzade.

Par cette requête enregistrée au tribunal le 23 juin 2022, l'association " comité de défense des Hauts de Badones-Montimas " demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

d'eau chaude en cuivre ; il ne conteste pas, par ailleurs, dans ses écritures s'être approprié, dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de la démolition du site [Adresse 3] , des ballons dont il

M. et Mme Y... pour se rendre dans la propriété mitoyenne de M. et Mme X..., située en bordure d'une route départementale ; que Louise X..., sortie du jardin avec ses camarades à la recherche d'un ballon

, appelante, demande à la cour d'appel de : ' - Infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne du 10 juin 2022

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

Mme Baron, M. C et M.

Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2024, 6 mai 2024 et 19 décembre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, demande