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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372555cd5801467741cd5d
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Axel, A...
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0bee
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987, par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Madame Ahutiare F..., 2°/ de Madame Tetuanui F..., 3°/ de Monsieur Axel
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4ef
27 février 2001
27 février 2001
Jean-Axel Z..., demeurant 20, rue des quatre frères Peignot, 75015 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siégeant
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e564
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Axel E..., demeurant ... 17, 97430 Le Tampon, 5 / M. Aristhèmes J..., demeurant ..., 97411 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 6 / M. Claude H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 7 / M. X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223086
17 janvier 2023
17 janvier 2023
complaint and the criteria established by the Court’s case-law, has there been a violation of their right to freedom of expression contrary to Article 10 of the Convention (see, among other authorities, Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167165
8 septembre 2016
8 septembre 2016
France [GC], n o 40454/07, §§ 90-93, CEDH 2015 (extraits), et Axel Springer AG c.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302407_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Axe Eco Energie saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la directrice générale de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307762_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un courrier en date du 17 février 2023, Voies Navigables de France a informé le Grand Port Fluvio-Martime de l'axe Seine qu'un voilier appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301189_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par M.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c66a
17 février 1993
17 février 1993
médian de la chaussée ; qu'en fonction des traces matérielles relevées sur les lieux, les gendarmes enquêteurs ont pu localiser le point de choc, non loin de l'axe médian, mais dans le couloir de marche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526866_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
répondu qu'elle n'avait pas besoin de cette autorisation car elle était titulaire d'un titre de séjour étudiant et avait conclu un contrat d'apprentissage validé par l'OPCO ; toutefois l'entreprise Axens
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3c0c2a5bdff9702ffe2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
De son côté, le CSE TGV Axe Nord a déclaré refuser ce transfert.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503412_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ee3
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Axe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202365_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par le mémoire susvisé enregistré le 12 juillet 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201567_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par le mémoire susvisé enregistré le 14 juin 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201570_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par le mémoire susvisé enregistré le 3 juin 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c552
17 octobre 1989
17 octobre 1989
alors que selon l'article L. 49 du Code des débits de boissons les distances séparant les débits de boissons à consommer sur place, des édifices et établissements protégés, sont calculées en suivant l'axe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329744_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Simonnot a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Malbete, représentant l'établissement Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00288
18 février 2015
18 février 2015
Industries) pour l'exploitation d'une licence de logiciel concédée à cette dernière ; qu'à ce titre, il était convenu que trois salariés de la société Netlogix seraient mis à disposition de la société Axess
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