CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 495 résultats pour « Angotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

pincer le sexe conformément à une pratique sexuelle qu'il affectionne auquel cas il n'a pas pu commettre la moindre confusion entre sa femme et l'enfant ; que le psychiatre A... atteste de l'état d'angoisse

Source officielle

Page 62 sur 1225

← PrécédentSuivant →
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00663

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

sorte que se trouvent indemnisées à ce titre l'ensemble des souffrances physiques et morales causées et éprouvées depuis l'accident ou l'évènement qui lui est assimilé, au nombre desquelles figurent l'angoisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100624

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

L... a souscrit, pour une durée de soixante-trois mois, un contrat de location d'un système d'alarme anti-intrusion auprès de la société Grenke location (le bailleur), auquel il a mis fin le 30 décembre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le 10 septembre 2015 la société AMENAGEMENT SERVICES a fait assigner la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS en agissements anti-concurrentiels devant le Tribunal de Commerce d'ANTIBES.

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407188

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

d'une société Dynamic projet, immatriculée le 29 septembre 1992, et qui était spécialisée dans les opérations commerciales avec la Roumanie ; que la société FCIE estimant avoir été victime d'agissements anti-concurrentiels

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411ad7

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'administration des Douanes et Droits indirects (l'administration des Douanes) a déclaré à titre provisionnel une créance relative à l'application à la société Veleclair de droits de douane, droits "anti-dumping

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00128

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] [J] a été interpellé à [Localité 1], à l'occasion d'un contrôle d'identité effectué dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre liée à une manifestation, et trouvé porteur d'une chaîne anti-vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01461

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans le cadre d'une enquête menée par le procureur européen délégué relative à des suspicions de non règlements de droits anti-dumping et droits compensateurs lors d'importations, en provenance de Chine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

627f48ea551627057d32e0dc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle présente une participation thymique dépressive avec des moments d'angoisse majeure très démonstratifs ; la persistance d'une ambivalence à la prise des traitements et à l'intérêt des soins.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b84e82250580d1f916

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, Monsieur [T] [N] [Y] [D] , de nationalité angolaise, s'est présenté au contrôle transfrontière le 7 avril 2024, en possession d'un passeport ordinaire angolais valable et d'un visa Schengen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502512_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, ressortissant angolais, né le 25 décembre 1969 à Luena Moxico (République d'Angola), est entré en France le 21 avril 2024 selon ses déclarations. L'intéressé a sollicité l'asile le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502068_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., ressortissant angolais né en 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 mai 2025. Il a sollicité l’asile le 3 août 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506371_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant angolais né le 3 mai 1981, est entré en France le 17 août 2022 à l’âge de quarante-deux ans. Il est constant que la demande d’asile présentée au nom de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608601_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., ressortissant angolais né le 13 décembre 1977, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201704_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A B, ressortissant angolais né le 17 mai 1986, est entré sur le territoire français le 13 mai 2015.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204814_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C, ressortissant angolais né le 6 octobre 1952, déclare être entré irrégulièrement en France le 16 février 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, ressortissant angolais né le 12 mars 1989, est entré en France en juin 2008 et a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 13 novembre 2009 au 12 novembre 2011.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00504_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

C, ressortissant angolais né le 14 juillet 1973 à Luanda (Angola), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 19 février 2016.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322632_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La circonstance qu'il est titulaire d'un passeport angolais ajoute à la confusion sur sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01117_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 26 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2024 du préfet

Source officielle