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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402923_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'Ollioules, dans un secteur marqué par une urbanisation dense composée de bâtiments à usage d'habitation individuelle, mais également collective allant du R+1 au R+3, dans un style architectural varié, alternant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406359_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A souffre d'une pathologie psychiatrique invalidante, altérant de manière significative ses capacités sociales et cognitives et créant une vulnérabilité psychique et sociale importante qui, en cas d'absence
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407632_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il " [a] tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501148_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B les conditions matérielles d'accueil au motif qu'il avait tenté frauduleusement de les obtenir en altérant volontairement ses empreintes digitales. M. B conteste cette appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500140_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens et, d'autre part, porter atteinte aux conditions de jouissances de sa propriété en facilitant l'accès des promeneurs ainsi que d'éventuels intrus et en altérant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422120_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des attestations médicales produites que l'enfant est vulnérable aux crises d'épilepsie entraînées par sa maladie, que ses troubles du spectre autistiques rendent plus complexe sa prise en charge et altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208456_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301008_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315259_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00029_20260218
18 février 2026
18 février 2026
violence sans incapacité sur une personne étant ou ayant été conjoint ainsi que de harcèlement suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours sur cette même personne, dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224837_20240208
8 février 2024
8 février 2024
n'est pas davantage sérieusement contesté que Mme A a communiqué à plusieurs jeunes, des informations confidentielles, seulement échangées en réunion pédagogique concernant d'autres jeunes placés, altérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434362_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
solidarité, harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité supérieure à 8 jours et dégradation des condition de vie altérant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210448
23 juin 2022
23 juin 2022
portant sur la participation, la société [2] s'est prévalue du double prélèvement de la CSG/CRDS sur la réserve de participation, d'une erreur de calcul relative aux taux de cotisations propres aux alternants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00950
4 octobre 2023
4 octobre 2023
service, ayant confirmé, sous couvert d'anonymat, la consommation d'alcool et dénoncé des mauvais traitements infligés alors aux patients, de sorte que si le caractère anonyme de ce témoignage en altérait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12063
10 avril 2018
10 avril 2018
dernier en détention pendant la nuit après l’établissement du procès-verbal d’infraction administrative était conforme au droit interne, car rien n’indiquait qu’il existait un risque qu’il récidivât, altérât
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort toutefois des fouilles réalisées à la demande de l’expert qu’aucun apport de terre n’a été effectué dans la partie arrière du mur, composée de « terre végétale/ limon recouvrant des altérites
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197154
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Elle a pour but de prévenir les conflits qui résulteraient de la reconnaissance d’un double lien de même nature dans un système de parenté reposant sur les principes d’altérité sexuelle et de filiation
Source officiellePage 62 sur 186