Je veux parler de mes joueurs. [D.D.] et [M.E.] expriment à la fois leur tristesse et leur opposition face au racisme.

d’autorité morale de la [BdP] lorsqu’on sait que [des produits financiers] ont été vendus aux guichets de la BES alors que la [BdP] savait [déjà] que la BES avait falsifié ses comptes   ?

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Faris Vehabović,   Paulo Pinto de

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Jean-Charles R... déclarait : « Quand on vous parle d'eux, on sait que c'est des gens qui font peur, qui tuent des gens.

"En 2006, elle a commencé à pouvoir parler de ce vécu, elle a demandé à ses parents de respecter les distances relationnelles dont elle avait désormais besoin" (D 136 ss D 11) ; que, d'autre part, à la

qui elle allait depuis plusieurs mois pour des cours de français et d'anglais, lui avait, à plusieurs reprises, embrassé le cou, les pieds, le ventre et léché le sexe, tout en lui interdisant d'en parler

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

même délit identiquement reproché aux trois prévenus ; [ ] en outre, que le moyen autrement articulé par la défense, au visa des dispositions contenues en l'article L. 622-4, notamment pris en son alinéa

du travail, sanctionnées notamment par les dispositions de l'article L 263-2 du même Code, il incombe au chef d'entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

       L'article 14 alinéa 1 de la loi stipule que "l'internement a lieu dans l'établissement désigné par la commission de défense sociale", tandis que l'alinéa 5 de cet article

Ryssdal, empêché (article 21 par. 5, second alinéa). Ont comparu: - pour le Gouvernement   M. B.

On parle de films, de musique et on a [dit] à plusieurs reprises qu'on détestait les Tsiganes – on les traite de «   faces de charbon   » (en bulgare «   suie   » – сажди ) et de «