L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Boštjan M.

Done in English and notified in writing on 26 November 2020.

  La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro,  

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre

,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Dmitry Dedov, juges , et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre

, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Sophie ALESSANDRI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.N.C.

De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal and Johan Hirschfeldt, and also of Claudia Westerdiek, Section Registrar, delivered a judgment in which it, unanimously, declared the application admissible and

Il cite notamment l’arrêt André et autre c.

Jean-Paul I..., la somme de 6 110 € 84, M. et Mme Jacques J..., la somme de 11 712 € 42, M. et Mme André K..., ainsi que la société Sains, la somme de 20 369 € 43, M.

André AO..., 181°) Mme AO..., demeurant ensemble ... (19e), 182°) M. Roland AO..., demeurant ... (15e), 183°) M. Roger AP..., 184°) Mme AP..., demeurant nensemble ... (19e), 185°) M.

juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur [I] [E] Es qualité de mandataire ad hoc de la SARL NET AGRI né le 03 Octobre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

à la Cour assistée de Me Albert B..., avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

A B, représenté par Me André, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause.

Anne Andrée épouse X... ... défaillante, INTIMEE : Madame Z...

LES MAREYEURS DU SUD EST dont le siège est sis MIN SAINT AUGUSTIN-06200 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau

Eu égard à l'aggravation de son état, l'enfant a été déscolarisé à partir de janvier 2017 avant d'être admis, à compter du 5 novembre 2018, à l'institut médico-éducatif André Neulat de Montargis. M.