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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b3c8c0355000835f656
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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22 avril 2022
22 avril 2022
Adresse 5] BELGIQUE Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistés de Me Corinne THIERAHE plaidant pour le Cabinet ALERION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10880
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Ce n'est pourtant pas la première fois que nous vous alertons sur ce type de problème.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANTS Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 6] 1965 à ALANCON, demeurant [Adresse 5] Madame [W] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035a
10 mai 2022
10 mai 2022
Compte tenu de ces résultats, nous vous alertons que Grand Paris Aménagement ne sera pas en mesure de maintenir le planning de réalisation des travaux d'espaces publics prévus [Adresse 9] au droit du bâtiment
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7632
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce n'est malheureusement pas la première fois que nous vous alertons, en effet en septembre 2019, un avertissement vous avait déjà été adressé pour non-respect des consignes et procédures internes, et
Source officielle5e chambre Pole social
69735d76cdc6046d47692559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: [11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Monsieur [B] [C] muni d'un pouvoir général S.A.S.U. [14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION
Source officielleService des référés
668839e1342d338c20d313c4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0126 S.A.S.
Source officiellePOLE CIVIL section 3
6866f0b6d33109fd079b7613
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par lettre recommandée en date du 5 avril 2022 adressée à l’office notarial des Alérions, les époux [L] ont mis en demeure Monsieur [W] [G] [D] de se présenter à l’office notarial Chone et Associés le
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eed
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S.A.S.U. [11], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca85
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LENOIR loco Maître BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [D] [Adresse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 6 février 2025, la société Motel Perpignan Rivesaltes et la société Hôtel économique Perpignan Nord, représentées par la SELARL Alerion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01423
10 octobre 2018
10 octobre 2018
facteurs » de l'établissement d'Antibes, le secrétaire du CHSCT informant l'employeur de l'exercice du droit de retrait par les facteurs en énonçant les motifs suivants : « Depuis plusieurs mois nous alertons
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d653
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Ayant pour avocat plaidant Me Nicola KOMPF de la SELARL ALERION
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcb
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Dans la nuit du 19 au 20 février 1998 la société BETRI a été victime d'un vol avec effraction que l'installation de télésurveillance n'a pu détecter dans un magasin situé à ALANCON (61000, 38 rue Aux Sieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
22 août 2007
Nous vous alertons une nouvelle fois sur le fait que si vous persistiez dans votre refus délibéré de ne pas respecter les règles de fonctionnement de l'établissement et nos directives, nous serions contraints
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
de lien de subordination avec l'employeur, a, à la suite des observations du commissaire aux comptes, établi un rapport d'audit faisant apparaître que le 21 février 2006 a été signé entre la Société ALTRION
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
né le 08 Avril 1957 à NIORT (79000) ... 30131 PUJAUT représenté par Me Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son
Source officielle5ème chambre
DTA_2102161_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 28 octobre 2021, la société Tap holding, représentée par le cabinet Alerion, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleChambre sociale
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officiellePage 62 sur 76