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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400571_20240222
22 février 2024
22 février 2024
en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 4 janvier 2024 notifiée le 9 janvier suivant de quitter ce lieu d'hébergement dans un délai de quinze jours, la famille E qui a refusé l'aide au retour en Albanie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308154_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le concours de la force publique à défaut de départ volontaire à l'issue de ce délai.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406929_20240801
1 août 2024
1 août 2024
G B, ressortissants d'Albanie, ont signé un contrat de séjour pour l'occupation d'un logement dans le centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile d'Oullins.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En revanche, il en va différemment du praticien contractuel qui n’a pas été reçu au concours national de praticien des établissements publics de santé, soit qu’il ne s’y est pas présenté, soit qu’il y
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.
Source officielleETRANGERS
6260f96f6d9e13277d6e3a26
19 avril 2022
19 avril 2022
rendue le 15 Avril 2022 à 16H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [Z] née le 23 Avril 1967 à FIER ( ALBANIE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802771
14 mai 2008
14 mai 2008
A, recruté le 2 mai 1998 par le ministère de l'emploi et de la solidarité en qualité d'agent administratif contractuel (catégorie C) à temps incomplet, pour une période allant, après renouvellement de
Source officielleRéférés civils
69669afccdc6046d472d89d1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
OULALA QUELLE BEAUTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Novembre 2025 - Délibéré au 12 Janvier 2026
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cbbe9373d969ac44d3
1 août 2023
1 août 2023
nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 1 comparant assisté de Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours
Source officielle1ère Chambre
68b9d6ebbfb6c79736061c2e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après mise en demeure infructueuse, la SCI COUR 1602 a fait délivrer à son locataire le 7 novembre 2024 un commandement de payer la somme de 7.657,73 euros au titre des impayés pour la période allant de
Source officielleRETENTIONS
67f755b8d8218d22f82bd3e4
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [M] né le 21 Février 1982 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[4]1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500261_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A, de ses biens et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303002_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A a été titularisée dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à compter du 1er septembre 2022 suite à sa réussite au concours interne d'accès à ce corps et a été classée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007961431
30 décembre 1998
30 décembre 1998
juillet 1991 d'orientation pour la ville définissent les objectifs d'une politique de la ville et indiquent en termes généraux que les collectivités publiques apportent un soin particulier, avec le concours
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008058634
1 octobre 1999
1 octobre 1999
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245893
5 avril 2006
5 avril 2006
A, alors titulaire du grade de contrôleur dans le corps des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense, a, après avoir été admis au deuxième concours d'accès au corps des inspecteurs des
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461043.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
égale à cinq années d'études après le baccalauréat dans un domaine juridique () / Le nombre des auditeurs nommés au titre du présent article ne peut dépasser le tiers du nombre des places offertes aux concours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205666_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
son expulsion à compter du 8 juillet 2021, qu'elle a été autorisée à demeurer dans son appartement jusqu'au 5 février 2022 et que le préfet de l'Isère a accordé à son bailleur le 13 juillet 2022 le concours
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
boulevard des Italiens, prise en la personne de son Président Directeur Général 20, boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE, représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM -- MIMRAN, avoués à la Cour plaidant par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab8
17 mars 2017
17 mars 2017
né le 14 Août 1963 à ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/ 03/ 2017 à 13h19 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 16 mars 2017 à 16h00, assisté
Source officiellePage 62 sur 194