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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
65b20d4fc4cf860008dff4c3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C'est la preuve qu'il ment » (pièce n°9 de l'employeur). La cour retient des contenus des témoignages ci-avant examinés que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d22
14 novembre 2017
14 novembre 2017
DIRE que les indemnités et dommages et intérêts versés au salarié devront s'entendre nette de CSG/CRDS et de charges sociales qui seront assumées par l'employeur ; ORDONNER la remise d'un bulletin
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- Condamner l'Association [Localité 2] Football Club à verser à Mme [I] les sommes suivantes : ' 11 594,40 euros nets à titre de dommage et intérêts pour licenciement nul ; ' 5 000 euros nets en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b535
20 mars 2008
20 mars 2008
avocat la SCP BERTRAND- RADISSON- BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 27 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean- Pierre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600334
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que les premiers juges ont omis de reprendre deux demandes dans le jugement, à savoir « écarter des débats la pièce adverse n°2 et la pièce adverse n°1 ; dire et juger que l'ensemble des sommes
Source officielle15e Chambre A
6034cc78a5d5dab6c8dcf044
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Alain VERNOINE.
Source officielleChambre 2-1
5fdaf7aa6579908bbbc74b5e
2 mai 2019
2 mai 2019
[U] à son encontre non étayés par la moindre pièce probante.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
Pierre X... Mme Jeanne Y... épouse X... M. Xavier X... Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ea
17 juin 2014
17 juin 2014
A la même date, l'employeur a établi en faveur de la salariée un chèque d'un montant de 2 216, 33 euros, somme correspondant au net à payer mentionné en pied du bulletin de salaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[A] qu'il allait appeler M.[D] (pièce n°46) ; Deux courriels datés du 31 mai 2018 le premier à 10h56mn et le second à 11h24mn dans lesquels M.[A] explique à M.[D], Mme [Z], M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- dire et juger que la société Alloin Transports et la société Alloin International sont deux sociétés juridiquement distinctes.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La mise à pied conservatoire doit dès lors être requalifiée en mise à pied disciplinaire, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00069
16 février 2016
16 février 2016
Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100141
11 février 2009
11 février 2009
Son revenu net mensuel est d'environ 2. 300 euros. Elle ne donne aucune indication sur les prestations sociales qu'elle perçoit au titre de Guillaume.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91721
4 juin 2014
4 juin 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00324
27 mars 2019
27 mars 2019
Gauthier, Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
3 avril 2025
[M], quant aux résultats, qui s'est nettement réduite lorsqu'elle a cédé à ses avances, ce dernier ayant ensuite multiplié les cadeaux et les invitations au restaurant.
Source officielleSociale D salle 3
5fddc8d78a2fcd6e0288357a
30 mars 2018
30 mars 2018
* 8 250,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour rupture vexatoire du contrat de travail.
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f5e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - 5 000 euros nets de CSG-CRDS à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 3 000 euros nets de CSG-CRDS à titre de dommages et intérêts pour propos discriminatoires ; - 1 500 euros
Source officiellePage 62 sur 141