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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502233_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contesté que le requérant a été interpellé et placé en garde-à-vue le 15 février 2025 pour des faits de vol et est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence aggravée, d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600002_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle mentionne également qu’il représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il « est défavorablement connu des services de sécurité pour des faits d'usage illicite de stupéfiant, vol à l'étalage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600627_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
asile, alors, au surplus qu’il est également défavorablement connu des services de police pour mise en danger d’autrui, dégradation ou détérioration de biens et détention non autorisée de stupéfiants ou usage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2600889_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a fait l’objet d’une interpellation par les services de gendarmerie le 2 février 2026, pour des faits de détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
D représente une menace pour l'ordre public eu égard à son signalement du 5 mars 2025 pour usage illicite de produits stupéfiants, transport acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de produits
Source officielle4ème chambre
DTA_2507371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
qu’il le soutient, entaché d’erreur d’appréciation, dès lors que les mentions du fichier décadactylaire sur lesquelles s’est fondée la préfète, qui fait état d’un signalement le 29 juillet 2021 pour usage
Source officielle6ème chambre
DTA_2507501_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 20 octobre 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des infractions d’agression sexuelle et d’usage illicite de produits stupéfiants.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601720_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
faits, commis en récidive, de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503540_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., condamné, pour un usage illicite de stupéfiants, ne présente pas des garanties de moralité et d’exemplarité suffisante pour l'exercice de missions de souveraineté de l'Etat ou relevant du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2500665_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur le fait qu’il a fait l’objet de dix condamnations pénales entre octobre 2014 et avril 2023, à raison de faits de vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail en 2014, d’usage
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2310667_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B a été incarcéré pour " acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, " offre ou cession non autorisée de stupéfiants ", il n'est pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301040_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B D a été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisées de stupéfiants, ainsi que d'usage illicite de stupéfiants
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301055_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En outre, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé et d'usage illicite de stupéfiants.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303038_20230817
17 août 2023
17 août 2023
huit mois et à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisées de stupéfiants et d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En outre, si le préfet mentionne dans son arrêté que l'intéressé est connu pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en date du 24 avril 2023 et de faux dans un document administratif constatant un
Source officielle2ème chambre
DTA_2301830_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
transport public sans titre de transport, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, de rébellion et d'outrage à une telle personne, d'usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2303853_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
correctionnel de Toulon pour des faits d’acquisition non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201124_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
à l’utilité ou la décoration publique commis le 7 février 2020, ni être également connu pour des faits de viol sur un mineur de plus de quinze ans commis du 12 au 13 juillet 2021 et pour des faits d’usage
Source officielle7ème chambre
DTA_2201165_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A a été condamné à huit reprises pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, d'usage illicite de stupéfiants et d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, commis entre avril 2013
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201183_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales au cours de l'année 2020, dont deux sous la forme de plusieurs mois d'emprisonnement, et une nouvelle condamnation en 2021 notamment pour usage illicite
Source officiellePage 61 sur 1019